Bureau

Bloc compétence - Formation modulaire

MISE A JOUR JURIDIQUE ET DEONTOLOGIQUE

Bureau

Une formation sur-mesure

Inscriptions fermées

MISE A JOUR JURIDIQUE ET DEONTOLOGIQUE

Activité Type

Éligible au CPF

INTRA ENTREPRISE
INTER ENTREPRISE
Présentiel et distanciel (Temps plein)

JD42

1

semaines

42

heures au total

42

heures de formation

heures de stage

€ / heure TTC

Durées indicatives pour une formation type

À propos

DEONTOLOGIE ET ENCADREMENT JURIDIQUE DE LA PROFESSION IMMOBILIERE

EVALUATION D'UN BIEN IMMOBILIER Accueil et tour de table

LE STATUT JURIDIQUE DE L'AGENCE IMMOBILIERE ET DE L'AGENT IMMOBILIER
Les conditions d'exercice de l'activité et de ses agents (Loi Hoguet)
Les différents types de structures immobilières : SA SCI SNC FRANCHISES
Les différents statuts du négociateur et leurs incidences fiscales et sociales

LES LOIS ENCADRANT
L'ACTIVITE DE TRANSACTION IMMOBILIERE
La loi n°70-9 du 2 janvier 1970, dite "loi Hoguet" et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972 La Loi ALUR La Loi ELAN La Loi MACRON, le calcul des honoraires de location en zones tendues et très tendues. La loi HAMON, Le code de la consommation, l'arrêté du 10 janvier 2017. EXERCER L'ACTIVITE D'AGENT IMMOBILIER Les documents obligatoires de l'agence immobilière : Les assurances, Les livres de Police, Le registre des mandats La Conservation des documents La responsabilité civile et pénale.

EVALUATION D'UN BIEN ET MISE EN VENTE EVALUATION D'UN BIEN
Toutes les méthodes d'évaluation du bien immobilier Bien préparer son évaluation : identifier les besoins du propriétaire, mettre en place les outils La présentation du prix de mise en vente. Le suivi des prix indiqués, la prise de mandat, l'évolution du prix de vente et sa justification dans le temps La négociation du prix d'achat, conserver ses honoraires. Le rapport d'expertise, l'avis de valeur. Que juge-t-on ? Quelles valeurs ? Les outils mis en oeuvre pour étayer les informations (carrez, diagnostics, urbanisme, cadastre) Les principes fondamentaux de l'expertise en évaluation.

MISE EN VENTE Les biens meubles et immeubles et incidence sur les mandats de vente charges acquéreurs ou charges vendeurs Calcul de plus-value en cas de revente Le viager la rentabilité locative

DEONTOLOGIE ET NON DISCRIMINATION LA NON-DISCRIMINATION (2 heures) Les différents types de discrimination dans l'immobilier Quizz sur le comportement discriminatoire

LE CODE DE DEONTOLOGIE (2 heures) Les articles du code et leurs incidences RGPD INVESTISSEMENTS LOCATIFS

Dispositifs Pinel et De Normandie Quizz final 2h : ATTESTATION DE FIN DE FORMATION en cas de réussite.

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Compétences

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