QUELS SONT LES FINANCEURS DES FORMATIONS ?
Mis à jour : 14 mars 2018
Le financement des Régions
En 2016, la région Auvergne- Rhône-Alpes a consacré
183 098 € à la formation continue pour adultes
197 808 € à l'apprentissage
20 271 € à l'accueil, information, orientation et accompagnement
125 401 € aux formations sanitaires et sociales
13 000 € à des études et évaluations
En 2016, les Conseils régionaux (hors Guadeloupe et Guyane) ont dépensé 2,28 milliards d’euros pour la formation professionnelle continue.
64,9 % de ce montant ont été affectés aux coûts pédagogiques et 33,6 % à la rémunération des stagiaires.
Le financement des entreprises et des partenaires sociaux
Pour les entreprises de 10 salariés et plus, l’employeur dispose de différents moyens pour s’acquitter de son obligation de participation au développement de la formation professionnelle continue : le financement direct d’actions de formation au bénéfice
de ses salariés ou le versement à un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agrée), libre ou obligatoire (en application d’une obligation légale ou en application d’une convention collective de branche).
La participation selon la taille des entreprises
Le poids des très grandes entreprises a un fort impact sur les données d’ensemble : les entreprises de 2000 salariés et plus représentent 27 % des salaires versés et 37 % de la dépense globale de formation.
La participation selon les secteurs d’activité économique
Le secteur production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné se distingue par des taux de
participation très élevés (7,5 %) quelle que soit la taille de l’entreprise.
A l'inverse, le secteur de l'hébergement et de la restauration enregistre le taux de participation financière le plus faible (1,5 %) reflétant la part prépondérante des
petites structures dans ce secteur.
L’activité des organismes collecteurs paritaires agréés et des instances de régulation
Après une année 2015 marquée par l’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, l’activité des OPCA et leur collecte s’est accrue durant l’année 2016. Les OPCA ont comptabilisé, en 2016, une collecte globale (collecte légale, conventionnelle et volontaire) de près de
6 999 millions d’euros, soit une hausse de 3,20 % par rapport à 2015.
L’intervention du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)
Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) a été́ agréé́ le 12 mars 2010 en application de l’article 18 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Il continue également à financer des actions de qualification et de requalification des salariés et de demandeurs d’emploi (notamment sous la forme d’appel à projets).
Les financements européens
Le fonds social européen
Les paiements européens au titre du FSE en France s’élèvent en 2016 à 280 M€ répartis entre les programmations européennes 2007-2013 et 2014-2020. 44,76 % des versements opérés par la Commission européenne en 2016 concernent la programmation 2007/2013 et 55,24 % la programmation 2014/2020.
Les employeurs publics pour leurs agents
En 2015, la dépense totale de formation est de 2 981 M€ et les ministères ont consacré 1 901 M€ à la formation professionnelle. Entre 2014 et 2015, tous ministères confondus, les dépenses de la formation professionnelle ont baissé de 2,9 %.
Extrait du projet de l'annexe au projet de loi de finances pour l'année 2018 LA FORMATION PROFESSIONNELLE
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