Responsable administrative des formations : Isabelle Seguin

09 72 10 57 90

hc.formation@outlook.com

5 avenue des sports 01000 Bourg-en-Bresse

 

Organisme de Formations sur Auvergne Rhône-Alpes

Bourg en Bresse - Ain

H&C FORMATIONS SAS 533567848 RCS Bourg en Bresse - Déclaration d’Activités n° 84010189101 Auprès du Préfet Auvergne Rhone Alpes

Certifications et labels qualité

Notre Organisme répond aux critères Pôle Emploi et est référencé Datadock

H&C FORMATIONS SAS 533567848 RCS Bourg en Bresse - Enregistré sous le numéro 84 01 01891 01. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

De l’embauche à la rupture du contrat de travail, les professionnels des ressources humaines maîtrise le droit du travail.

 

Au cœur de toutes les décisions RH, ces connaissances juridiques sont les fondements du développement de l’entreprise. Suivez notre formation pour appréhender ces obligations juridiques

Formation au droit du travail

14 heures en présentiel 

2 jours

Tarif : 1000€ par participant

Inter-entreprises

Intra-entreprise sur-mesure

Réf. : IRHCTAZ14

Est-il possible de faire financer ma formation ?

Que vous soyez demandeur d'emploi, fonctionnaire, indépendant ou salarié, vous pouvez avoir accès à des financements pour vos formations.

Pour le savoir, inscrivez-vous et nous vous indiquerons la marche à suivre

Le programme de la formation

JOUR 1

Qu'est-ce qu’un contrat en droit et particulièrement un contrat de travail

Quelles sont les obligations liées à l’embauche : L’annonce, le recrutement, la non-discrimination

La DUE, le registre du personnel, les nouvelles modalités de visite médicale

Obligations et devoirs de chacun, employeur, salarié

Questions, réponses sur des cas particuliers

LE CDI décortiqué : les clauses obligatoires et spécifiques, modifications en cours de contrat

QCM de validation des connaissances

LE CDD, CDDU, CDD dit de chantier : ce que dit la loi, les cas particuliers

Qu’est-ce qu’une requalification ? les délais de carence ?

Le statut et droits du salarié en CDD : la période d’essai, rupture du CDD

Les ordonnances du 22 septembre 2017

Les autres contrats : à temps partiel, le contrat d’apprentissage, le contrat de professionnalisation

Les cas particuliers du droit français.

QCM de validation des acquis

JOUR 2

LA RUPTURE

Les cas de rupture du contrat de travail : avant exécution, l’essai, la période d’essai. L’initiative de la rupture

Les cas de licenciement : le motif personnel disciplinaire et non disciplinaire, la faute, le motif économique.

Cas particulier de la requalification en cas de rupture du CDD

La mise à la retraite, la démission
Les calendriers à respecter

LA RUPTURE D’UN COMMUN ACCORD

Rupture anticipée, rupture conventionnelle

Les procédures à suivre et le calendrier

LES CAS PARTICULIERS

La force majeure, l’absence, l’inaptitude, l’accident du travail,

LA GESTION DES DOSSIERS

Rappel sur les calendriers

Le préavis

Les indemnités de rupture (conventionnelle, contractuelle)

LES DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT

 

Etude de cas complète et concrète à faire en groupe.

QCM de validation des acquis

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Les objectifs de la formation

OBJECTIF GENERAL

Comprendre les fondamentaux du droit social : de l’embauche à la rupture

OBJECTIFS SPECIFIQUES

Savoir choisir et rédiger les différents contrats de travail.

Maîtriser les règlements des CDD, des CDDU, des contrats dits de chantier

Expliquer tous les cas de rupture du contrat de travail

Mesurer les conditions, les risques et les éventuelles conséquences financières

Comprendre les règles du Code du Travail et les incidences prud’homales

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Outils, encadrement, suivi et évaluation

PEDAGOGIE

Apports théoriques et pratiques. Apports méthodologiques. Etudes de cas pratiques

Remise d’un support de formation sur le contrat, l’embauche et la rupture du contrat de travail

Livre d’éditeur, DCG 3 : droit social 2017-2018 _ 8ème édition Véronique ROY – Edition DUNOD ISBN : 978-2-10-076247-7 – 156 pages,

Exercices sous forme d’étude de cas 

LES FORMATEURS

ANIMATRICE DE FORMATION Expérience formation RH bac pro et niveau III formation professionnelle.

SUIVI ET VALIDATION

 QCM de validation des acquis

 Signature d’une feuille d’émargement individuelle attestant de la présence du participant sur chaque demi-journée de formation.

 Attestation individuelle de fin de formation remise à chaque participant et remplie par le formateur référent

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À qui s'adresse cette formation

Public concerné et Prérequis

Toute personne salariée ou en recherche d’emploi et souhaitant comprendre les contrats de travail, les modalités d'embauche et maîtriser les ruptures de contrat de travail

 

Aucun Prérequis pour cette formation

Ouverture de session

 INTER ENTREPRISES : session ouverte à partir de 4 personnes

INTRA ENTREPRISE SUR MESURE

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